PREAMBULE

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, CATT’O2 MAINTENANCE s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la règlementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par CATT’O2 MAINTENANCE afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de CATT’O2 MAINTENANCE

Le responsable de traitement est CATT’O2 MAINTENANCE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 523 764 017  dont le siège social est situé 5 RUE DES FRERES BEAUMONT 59128   FLERS EN ESCREBIEUX, dont le représentant est Philippe CATTEAU en qualité de Gérant.

Le Délégué à la Protection des Données est Philippe CATTEAU – dont les coordonnées sont contact@catto2maintenance.fr

DONNEES COLLECTES ET FINALITES DE LA COLLECTE

Le Site internet de CATT’O2 MAINTENANCE met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur, en conséquence de quoi le Site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 631049, le 14 janvier 1999.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de son  lors d’une demande de rappel via la page contact) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par CATT’O2 MAINTENANCE:

– soit à des fins statistiques ;

– soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;

– soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par CATT’O2 MAINTENANCE.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de CATT’O2 MAINTENANCE.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de CATT’O2 MAINTENANCE, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que vous et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), CATT’O2 MAINTENANCE informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, CATT’O2 MAINTENANCE informe :

  • De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

CATT’O2 MAINTENANCE, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 523 764 017  dont le siège social est situé 5 RUE DES FRERES BEAUMONT 59128   FLERS EN ESCREBIEUX, dont le représentant est Philippe CATTEAU en qualité de Gérant.

  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
    • à des fins statistiques ;
    • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
    • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par ;
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
  • Des destinataires des données :
    • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site
  • Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
  • De la durée de conservation des données traitées :
    • données relatives aux clients : conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans ;
    • données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec CATT’O2 MAINTENANCE,.

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de la société CATT’O2 MAINTENANCE, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : CATT’O2 MAINTENANCE, – Délégué à laProtection des Données  CATT’O2 MAINTENANCE, 5 RUE DES FRERES BEAUMONT 59128   FLERS EN ESCREBIEUX ou à l’adresse de courrier électronique contact@

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés deCATT’O2 MAINTENANCE. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. CATT’O2 MAINTENANCE a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de CATT’O2 MAINTENANCE en matière de confidentialité et de sécurité.


CONSERVATION DES DONNEES

CATT’O2 MAINTENANCE ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec CATT’O2 MAINTENANCE

 

SECURITE

 

CATT’O2 MAINTENANCE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

 

CATT’O2 MAINTENANCE a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de CATT’O2 MAINTENANCE qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, CATT’O2 MAINTENANCE veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé,CATT’O2 MAINTENANCE ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

 

COOKIES

 

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par CATT’O2 MAINTENANCE sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par CATT’O2 MAINTENANCE dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

CATT’O2 MAINTENANCE utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield ( EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016 ) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site ;

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html .

Consentement

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Gestion des cookies

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En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

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Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

NOTIFICATION DE MODIFICATIONS DE LA PRESENTE CHARTE

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page

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